Conditions Générales de Vente

Le présent site Internet www.planetebarbecue.com (le "Site Internet") est édité par la société BARBECUE MERIGNAC, SARL au capital de 90 500 Euros, dont le siège social est situé 34, avenue de l'Argonne, 33700 Merignac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 808 102 362, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 66 808 102 362. Téléphone : 05 56 18 97 98 (prix d’un appel). Pour nous contacter par email contact@planetebarbecue.com.

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre BARBECUE MERIGNAC et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. BARBECUE MERIGNAC se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par BARBECUE MERIGNAC. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande

4.1 Identification préalable

PPour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec BARBECUE MERIGNAC. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. BARBECUE MERIGNAC accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, BARBECUE MERIGNAC se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 56 18 97 98 (prix d’un appel) du lundi vendredi de 10h à 18h, ou par email contact@planetebarbecue.com

05 - Modalités de paiement

- Paiements Carte Bleue, Visa, Mastercard : Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
 - Paiements 3 ou 4 fois par CB : Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3.000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. • Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusque 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 1,45%. Coût du financement 2,18€. • Le paiement en 4 fois à partir de 150€ d’achat et jusque 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 2,20%. Coût du financement 8,80€. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

06 - Transfert de propriété

Il est convenu que les Produits livrés et facturés au Client restent la propriété de BARBECUE MERIGNAC jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration.

07 - Livraison

BARBECUE MERIGNAC s’engage à un départ sous 48h (hors weekend et jours fériés) en France Métropolitaine uniquement pour les commandes dont les produits sont indiqués "En Stock". La date de livraison indiquée lors de la commande, est à titre indicative, et ne peut faire l'objet de litige en cas de non respect.

La livraison vers les DOM-TOM et vers la Corse n'est pas possible.

La livraison est effectuée par la remise du (des) produit(s) au Client à l'adresse de livraison que celui-ci a indiquée au cours de sa Commande sur le Site Web. En fonction de la nature et du poids du (des) colis, un transporteur livrera la Commande dans les délais normaux de messagerie. La livraison s'entend au pied de votre bâtiment. Le délai de départ de la marchandise commence à courir à partir du lendemain de la date figurant sur l'accusé de validation de la Commande. Dans le cas d'une Commande de Produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
A la livraison du (des) Produits et conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, il appartient au Client d'effectuer toutes vérifications et/ou de faire toute réserve afin d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité de commande. Les offres "Livraison Offerte" ne concernent que la France Métropolitaine (Hors Corse) et la livraison de client particulier.

08 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation qui confèrent au Client un droit de rétractation, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter du jour de la livraison du (des) Produit(s) pour le(les) retourner à BARBECUE MERIGNAC pour échange ou remboursement. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. En application de la loi Châtel, en cas de retard de livraison de plus de sept jours et en cas d'exercice de son droit de rétractation, le Client se verra rembourser de la totalité des sommes versées hors livraison dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé. Les modalités de remboursement en cas de rétractation s'effectuent par tout moyen de paiement souhaité par le Client. Le présent article ne protège pas les entreprises en leur qualité d’acheteur à distance.

09 – Retour

Le Client doit formuler une demande de retour dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du Produit concerné (pour un Produit encore sous garantie le retour doit intervenir pendant la période de garantie du Produit dans les conditions de l'article 10). Cette demande peut être formulée en appelant BARBECUE MERIGNAC. BARBECUE MERIGNAC doit avoir préalablement accepté la demande du Client et avoir communiqué à ce dernier une référence dossier ainsi que la procédure à suivre. Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et la réexpédition sont à la charge du Client. A la réception du produit retourné, l'ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus sera vérifié. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. BARBECUE MERIGNAC en informera le client par e-mail ou téléphone. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, au choix du Client et après validation par BARBECUE MERIGNAC, il sera proposé : Un échange du Produit ou un remboursement (Hors frais de port) du Client. Le respect de la présente procédure est une condition essentielle à la validation d'un retour.

10. Conformité des Produits

BARBECUE MERIGNAC vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet). Vos réserves doivent être formulées par courrier ou email au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou BARBECUE MERIGNAC. A la réception des Produits, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si les Produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation,...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de Commande (erreur sur le Produit, sa couleur,...), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis seront retournés à BARBECUE MERIGNAC et le vous serez à nouveau livré gratuitement. S'il manque des quantités, vous devez inscrire lisiblement sur le bordereau de livraison vos réserves de manière précise et détaillée. Vous devez également inscrire précisément le nombre de colis et la désignation des Produits manquants avant de signer le bordereau de livraison. Vous devez confirmer ensuite à BARBECUE MERIGNAC les Produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact "nous Contacter..." du Site Web en rappelant les références de votre Commande. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

11 - Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes dans les conditions prévues par la loi Vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

12 - Responsabilités

BARBECUE MERIGNAC a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi BARBECUE MERIGNAC s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de BARBECUE MERIGNAC ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de BARBECUE MERIGNAC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13 - Données personnelles

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

14 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Commerce de Bordeaux, ce qui est expressément accepté par le Client. Le Site Internet www.planetebarbecue.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, BARBECUE MERIGNAC ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.